Le site s’adresse aux personnes majeures ou représentants d’institutions. L’utilisation implique le respect de la législation française.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation et l’éthique institutionnelle.

• •

  Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.

• •

  Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

• •

  Respecter la confidentialité des échanges réalisés via le site.

• •

  Informer Quelrantrion de toute utilisation frauduleuse suspectée.

Définitions

Les termes ci-dessous ont le sens précisé dans ce document.

Toute utilisation contraire aux lois et à l’éthique est proscrite.

• •

  Diffusion d’informations fausses ou trompeuses.

• •

  Tentative d’accès non autorisé à des parties réservées du site.

• •

  Usage de contenus ou marques sans autorisation préalable.

• •

  Collecte illicite de données personnelles d’autres utilisateurs.

• •

  Entrave au bon fonctionnement du site par des moyens techniques ou logiciels.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur quelrantrion.world est protégé par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les contenus envoyés via le site restent la propriété de l’utilisateur mais peuvent être utilisés par Quelrantrion pour fournir le service.

Protection des données personnelles

Quelrantrion respecte la législation sur la protection des données. Aucune donnée ne sera transmise hors UE sans garantie adéquate. Consultez la politique de confidentialité.

En savoir plus

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les informations fournies n’ont qu’une valeur indicative.

Limitation de responsabilité

Quelrantrion ne saurait être tenu responsable de toute conséquence directe ou indirecte résultant de l’utilisation des contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Quelrantrion en cas de réclamation liée à un usage non conforme du site.

Arbitrage

En l’absence d’accord amiable, un arbitrage peut être sollicité, selon la procédure en vigueur en France.

L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.

Règlement en ligne des litiges

Un dispositif de règlement en ligne existe pour les différends relatifs à l’utilisation du site.

Accéder au dispositif ODR

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à tout litige relatif au site quelrantrion.world.

Résiliation

Quelrantrion se réserve le droit de supprimer tout compte ou accès en cas de manquement aux conditions.

Modifications

Quelrantrion peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions reste applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Quelrantrion et l’utilisateur.

Contact et assistance

Pour toute question, contactez notre responsable via le formulaire en ligne.